La cession d’une exploitation agricole constitue une étape déterminante dans la vie professionnelle de l’exploitant. Elle soulève des enjeux juridiques, fiscaux, patrimoniaux et humains majeurs.

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Le cabinet accompagne les exploitants agricoles à chaque étape de la cession totale ou partielle de leur exploitation, en sécurisant juridiquement l’opération et en anticipant ses conséquences économiques et familiales.

Notre intervention comprend notamment :

• Analyse juridique et patrimoniale préalable de l’exploitation

• Cession de fonds agricoles et de branches complètes d’activité

• Cession de parts sociales ou d’actions de sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA, SARL, etc.)

• Rédaction et négociation des actes de cession

• Relations avec la SAFER et exercice des droits de préemption

• Audit des baux ruraux et des droits attachés aux terres

• Coordination avec les notaires, experts-comptables et organismes professionnels

• Sécurisation des autorisations d’exploiter et du contrôle des structures

• Optimisation fiscale de la cession

• Gestion des litiges liés à la cession ou à la reprise d’exploitation

Le cabinet veille à garantir la pérennité économique de l’exploitation, la sécurité juridique du cédant comme du repreneur, et le respect des équilibres familiaux.