Le cabinet accompagne les exploitants dans la mise en conformité et la défense de leurs intérêts.
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L’activité agricole est soumise à une réglementation environnementale et d’urbanisme de plus en plus contraignante. Le cabinet accompagne les exploitants dans la mise en conformité et la défense de leurs intérêts.
Nos interventions portent notamment sur :
Droit de l’environnement appliqué à l’agriculture
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Droit de l’eau et gestion des ressources hydrauliques
Gestion des déchets et effluents agricoles
Autorisations environnementales et procédures administratives
Urbanisme en zone agricole et rurale
Permis de construire et autorisations d’exploitation
Contentieux environnementaux et administratifs