Le cabinet AGRILEX, met son expertise en droit rural et sa connaissance du milieu équestre au service des acteurs du monde équin, particuliers ou professionnels, partout en France.
Le droit équin couvre les aspects juridiques liés au monde du cheval et du secteur équestre, une matière exigeante qui croise plusieurs domaines du droit.
Notre intervention comprend notamment :
conseils à l’installation, création et structuration des activités
assistance sur la transmission, la fiscalité et la gestion quotidienne du secteur équestre
acquisition, vente et transmission de propriétés équestres
rédaction de contrats (vente, pension, transport…)
assistance en cas de litiges contractuels ou de responsabilité civile/professionnelle
représentation devant les juridictions françaises dans tous les litiges liés au droit équin.