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Honoraires

 

Les honoraires sont fixés dès le premier rendez-vous, en toute transparence et en accord avec le client.

Avant toute intervention, une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie et signée. Elle précise les modalités de calcul ainsi que les conditions de rémunération applicables aux diligences prévisibles.

Modalités de rémunération

Le cabinet propose plusieurs modes de facturation, adaptés à la nature du dossier et aux besoins du client :

  • Honoraires au temps passé, calculés sur la base d’un taux horaire préalablement convenu ;

  • Honoraires forfaitaires, correspondant à un montant global fixé pour une mission déterminée ;

  • Honoraires de résultat, en complément d’un honoraire principal (forfaitaire ou au temps passé), définis d’un commun accord.

Des formules d’abonnement peuvent également être proposées afin de permettre un accompagnement juridique régulier et personnalisé.

Transparence et facturation

Les honoraires n’incluent pas les dépens, débours ou frais engagés auprès de tiers, sauf accord préalable avec le client.

Chaque facture détaille les prestations réalisées ainsi que le temps consacré. Un relevé récapitulatif des honoraires facturés ou restant à facturer peut être communiqué sur simple demande.