Le cabinet AGRILEX AVOCATS accompagne les professionnels du secteur équestre, les propriétaires d’équidés et les particuliers dans leurs projets, leurs démarches juridiques et la résolution de leurs litiges en droit équin.

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Entreprises et activités équestres

• Installation, création et structuration des entreprises du secteur équestre

• Constitution de sociétés et de groupements professionnels

• Rédaction des statuts, conventions et actes juridiques

• Accompagnement dans les formalités administratives et réglementaires

• Conseil en matière de fiscalité des activités équestres

• Organisation de la transmission et de la reprise d'entreprises équestres

• Assistance juridique dans la gestion quotidienne des activités

• Accompagnement dans les démarches relatives aux aides et subventions

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Foncier et propriétés équestres

• Acquisition, vente et transmission de propriétés équestres

• Structuration et organisation du patrimoine foncier

• Constitution et gestion de sociétés foncières

• Conseil en matière de baux et de conventions d'occupation

• Accompagnement des projets d'aménagement et d'installation

• Gestion des droits de propriété, servitudes et conflits fonciers

• Assistance dans les litiges liés aux transactions immobilières

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Contrats et responsabilité du secteur équestre

• Rédaction et négociation de contrats de vente et d'achat d'équidés

• Contrats de pension, de dépôt, de transport et de valorisation

• Contrats de prestations de services et conventions professionnelles

• Litiges relatifs à la vente d'équidés et aux garanties applicables

• Responsabilité civile et professionnelle des acteurs du secteur équestre

• Litiges liés aux accidents impliquant des chevaux

• Résolution amiable des différends contractuels

• Assistance et représentation devant les juridictions compétentes

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Assurances et contentieux équins

• Analyse et interprétation des contrats d'assurance équine

• Litiges relatifs aux garanties, exclusions et indemnisations

• Contestation des refus de garantie et des montants d'indemnisation

• Accompagnement dans les procédures d'expertise

• Gestion des différends entre propriétaires, professionnels et assureurs

• Négociation et résolution amiable des litiges

• Assistance et représentation devant les juridictions françaises

AGRILEX AVOCATS s’adresse aux exploitants agricoles, propriétaires fonciers, entreprises agroalimentaires et acteurs institutionnels, en leur proposant un accompagnement juridique de proximité, fondé sur l’écoute, la réactivité et la confiance.

AGRILEX AVOCATS fait le choix d’un accompagnement personnalisé, au plus près de ses clients. La relation de confiance, la disponibilité et la réactivité constituent les piliers de l’intervention du cabinet, tant en conseil qu’en contentieux.

Attaché à son ancrage picard, le cabinet intervient principalement en Hauts-de-France, tout en accompagnant ses clients sur l’ensemble du territoire national lorsque la situation l’exige.