Le cabinet accompagne depuis de nombreuses années les acteurs du monde agricole et rural dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques.

Notre intervention couvre aussi bien le conseil que le contentieux, à chaque étape de la vie de l’exploitation agricole ou viticole.

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Nos domaines de compétence comprennent notamment :

• Baux ruraux (baux à ferme, baux à métayage, baux cessibles, conventions d’occupation)

• Rédaction, révision, résiliation et renouvellement des baux ruraux

• Contentieux devant le Tribunal paritaire des baux ruraux

• Droit de préemption (SAFER, collectivités, indivisaires)

• Contrôle des structures et autorisations d’exploiter

• Transmission et reprise d’exploitation

• Litiges entre exploitants, propriétaires fonciers et preneurs

• Indemnisation des améliorations et reprises de terres

• Statut du fermage et du métayage