Constructibilité en zone agricole ou naturelle : le cas des unités de méthanisation Droit immobilier, Droit ruralBenjamin Boukris10 novembre 2020méthanisation, enr, energie renouvelable, contrcution, zone naturelle, zone agricole, urbansime, construction
Le congé pour reprise de terres agricoles Droit immobilier, Droit ruralBenjamin Boukris9 janvier 2020rural, congé, reprise, terres agricoles, bailleur, preneur, droit rural
Les travaux liés à la vestusté ne peuvent être mis à la charge du locataire commercial sauf clause expresse Droit immobilierBenjamin Boukris25 juin 2019bail commercial, bail, baux, commerciaux, travaux, vestusté, 606, code civil
Erreur du diagnostiqueur immobilier et clause exonératoire des vices cachés Droit immobilierBenjamin Boukris18 juin 2019termites, vice caché, immeuble, immeubles, vente, vente immobilière
Elargissement du droit de préemption des SAFER en bord de mer Droit rural, Droit immobilierBenjamin Boukris12 juin 2019SAFER, rural, mer, bord de mer, préemption, usage agricole, bien
A quel moment le bailleur commercial doit-il notifier l’offre de vente à son locataire ? Droit immobilierBenjamin Boukris4 juin 2019bail commercial, offre de vente, nullité, vente, hôtel, preneur, bailleur
Le défaut de rentabilité d’un immeuble ne constitue pas un vice caché Droit immobilierBenjamin Boukris8 mai 2019sci, vice caché, vice, immeuble, dol, erreur
Revenus fonciers : déductibilité des intérêts d'une avance sur assurance vie Droit fiscal, Droit immobilierBenjamin Boukris10 avril 2019immobilier, revenu, foncier, impôts, intérêts, déductibilité, emprunt
Régime des sociétés de construction vente : indifférence de l’étendue de l’objet social Droit immobilier, Droit fiscal, Droit des sociétésBenjamin Boukris3 avril 2019construction, vente, construction-vente, sci, société, cgi
Loi Elan : élargissement des conditions du recours au marché public de conception-réalisation Droit immobilierBenjamin Boukris1 avril 2019elan, conception-realisation, loi, immobilier, marché public, hlm
Recevabilité de la demande d'annulation de certaines décisions d'une assemblée générale présentée pour la première fois en appel Droit immobilierBenjamin Boukris30 mars 2019immeuble, copropriété, ag, assemblée générale, immobilier, résolutions
