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Le congé pour reprise de terres agricoles Droit immobilier, Droit ruralBenjamin Boukris9 janvier 2020rural, congé, reprise, terres agricoles, bailleur, preneur, droit rural
Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail Droit ruralBenjamin Boukris21 octobre 2019bail, rural, bail rural, cession, bonne foi, preneur
L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant Droit ruralBenjamin Boukris17 septembre 2019bail, indemnité, preneur, bailleur, bail rural, sortant, entrant
A quel moment le bailleur commercial doit-il notifier l’offre de vente à son locataire ? Droit immobilierBenjamin Boukris4 juin 2019bail commercial, offre de vente, nullité, vente, hôtel, preneur, bailleur
