18 propositions pour moderniser le statut du fermage Droit ruralBenjamin Boukris20 août 2020droit rural, bail rural, statut du fermage, réforme, rapport
Le droit de préemption du preneur Droit ruralBenjamin Boukris20 mai 2020preneur, bailleur, préemption, bail rural, fermier, bail à ferme, vente
Diversification des activités et sous-location prohibée Droit ruralBenjamin Boukris17 avril 2020sous location, diversification, activité, agricole, accrobranche, bail rural
Conclure un bail comportant des clauses environnementales Droit ruralBenjamin Boukris11 mars 2020environnement, bail rural, clauses environnementales
Conversion du bail à métayage en bail à ferme et respect du droit des biens Droit ruralBenjamin Boukris5 décembre 2019bail, fermage, métayage, bail à ferme, bail rural, biens, respect es biens
Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail Droit ruralBenjamin Boukris21 octobre 2019bail, rural, bail rural, cession, bonne foi, preneur
L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant Droit ruralBenjamin Boukris17 septembre 2019bail, indemnité, preneur, bailleur, bail rural, sortant, entrant
