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Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés : Quel est le meilleur choix pour les agriculteurs ? Droit ruralBenjamin Boukris20 mai 2021impot, rural, société, ir, is
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Foncier agricole la législation laisse la place aux capitaux étrangers - CULTIVAR Février 2021 Droit ruralBenjamin Boukris3 mars 2021foncier, safer, étranger, agricole, terres
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Promesse de vente et procédure collective du bailleur Droit ruralBenjamin Boukris8 juin 2020bail, procédure collective, preneur, bailleur, créance, déclaration, promesse, option
Le droit de préemption du preneur Droit ruralBenjamin Boukris20 mai 2020preneur, bailleur, préemption, bail rural, fermier, bail à ferme, vente
Diversification des activités et sous-location prohibée Droit ruralBenjamin Boukris17 avril 2020sous location, diversification, activité, agricole, accrobranche, bail rural
Conclure un bail comportant des clauses environnementales Droit ruralBenjamin Boukris11 mars 2020environnement, bail rural, clauses environnementales
Point de départ de la créance de salaire différé Droit ruralBenjamin Boukris5 février 2020salaire, différé, salaire différé, rural, majorité, créance
Le congé pour reprise de terres agricoles Droit immobilier, Droit ruralBenjamin Boukris9 janvier 2020rural, congé, reprise, terres agricoles, bailleur, preneur, droit rural
