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Autorisation d’exploiter une parcelle manifestement inculte ou sous-exploitée Droit ruralBenjamin Boukris2 juillet 2020parcelles incultes, sous exploitation, bail, autorisation d'exploiter, article L125-1, code rural
Promesse de vente et procédure collective du bailleur Droit ruralBenjamin Boukris8 juin 2020bail, procédure collective, preneur, bailleur, créance, déclaration, promesse, option
Conversion du bail à métayage en bail à ferme et respect du droit des biens Droit ruralBenjamin Boukris5 décembre 2019bail, fermage, métayage, bail à ferme, bail rural, biens, respect es biens
Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail Droit ruralBenjamin Boukris21 octobre 2019bail, rural, bail rural, cession, bonne foi, preneur
L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant Droit ruralBenjamin Boukris17 septembre 2019bail, indemnité, preneur, bailleur, bail rural, sortant, entrant
Les travaux liés à la vestusté ne peuvent être mis à la charge du locataire commercial sauf clause expresse Droit immobilierBenjamin Boukris25 juin 2019bail commercial, bail, baux, commerciaux, travaux, vestusté, 606, code civil
