Conversion du bail à métayage en bail à ferme et respect du droit des biens Droit ruralBenjamin Boukris5 décembre 2019bail, fermage, métayage, bail à ferme, bail rural, biens, respect es biens
Quelle réglementation en matière de pulvérisation des pesticides aux abords des habitations Droit ruralBenjamin Boukris20 novembre 2019phytosanitaire, épandage, pulvérisation
Comment transmettre son exploitation sans embûches - Réussir Grandes Cultures n°339 Droit ruralBenjamin Boukris30 octobre 2019transmission, exploitatio, agricole, safer, reussir, grandes cultures, magazine, article
Cession du bail rural : l’exigence de bonne foi s’apprécie sur toute la durée du bail Droit ruralBenjamin Boukris21 octobre 2019bail, rural, bail rural, cession, bonne foi, preneur
Bois de chauffage stocké sur un terrain et permis de construire Droit ruralBenjamin Boukris9 octobre 2019droit rural, bois, urbanisme, permis
Âge minimum et créance de salaire différé Droit ruralBenjamin Boukris1 octobre 2019créance, salaire, différé, droit, rural, successions
L’indemnisation des améliorations culturales ne peut être transférée au nouvel exploitant Droit ruralBenjamin Boukris17 septembre 2019bail, indemnité, preneur, bailleur, bail rural, sortant, entrant
Elargissement du droit de préemption des SAFER en bord de mer Droit rural, Droit immobilierBenjamin Boukris12 juin 2019SAFER, rural, mer, bord de mer, préemption, usage agricole, bien
Imposition des panneaux photovoltaïques sur le toit des hangars agricoles Droit fiscal, Droit ruralBenjamin Boukris17 avril 2019rural, panneaux, solaires, cfe
Contrôle accru de la motivation des décisions de rétrocession des SAFER Droit ruralBenjamin Boukris11 avril 2019SAFER, rural, préemption, rétrocession, nullité, contestation, évincé, code rural
Loi de finance pour 2019 : étalement du recouvrement de l’impôt en cas de passage à l’IS d’une exploitation agricole Droit fiscal, Droit ruralBenjamin Boukris5 avril 2019is, agriculture, société
Relèvement du seuil de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour certains biens ruraux et parts de GFA Droit rural, Droit fiscal, Droit patrimonialBenjamin Boukris26 mars 2019rural, fiscal, gfa, patrimonial, transmission
